Conditions générales de vente — Wiltee Pro.
Version du 19 novembre 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de textiles et d'objets personnalisés par Wiltee SAS (109 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, RCS Paris 813 883 154, SIRET 813 883 154 00029) à des clients professionnels. Le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.
Elles prévalent sur les conditions d'achat du client. Elles sont acceptées à chaque demande de devis.
2. Demande de devis et estimation
La demande de devis en ligne est sans engagement. Le montant affiché en ligne est une estimation indicative.
Un devis détaillé est adressé par e-mail, en principe sous 24 heures ouvrées. Le devis est valable 30 jours.
3. Commande
La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis (par e-mail ou par signature) et au versement d'un acompte de 50 %. Le solde est payable avant l'expédition.
4. Maquette et bon à tirer
La maquette est gratuite. La production n'est lancée qu'après validation écrite du bon à tirer (BAT) par le client.
Le client vérifie les textes, l'orthographe, les dimensions, les emplacements et les couleurs. Les rendus à l'écran et les couleurs peuvent légèrement différer selon la technique (broderie, sérigraphie, DTF, flocage) et le support.
5. Visuels fournis par le client
Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les visuels qu'il fournit (marques, logos, images) et garantit Wiltee contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA est due en sus, au taux en vigueur. Les frais de livraison s'ajoutent au prix et sont indiqués sur le devis.
7. Paiement
Le paiement s'effectue par virement ou par carte bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
8. Délais de production
Les délais de production sont de 7 jours ouvrés à compter de la validation du BAT et de la réception de l'acompte. Ils sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation ni à pénalités, sauf délai impératif accepté par écrit sur le devis.
9. Livraison et transfert des risques
Les risques sont transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur.
En cas de colis endommagé ou manquant, le client porte des réserves précises sur le bon de livraison et les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception, jours fériés non compris (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à Wiltee.
10. Tolérance sur les quantités
Une tolérance de ± 3 % est admise sur le nombre de pièces commandées. La facturation est ajustée aux pièces réellement livrées.
11. Réclamations et garantie
Toute réclamation sur la conformité doit être adressée à Wiltee dans les 8 jours suivant la réception, accompagnée de photos.
Si le défaut est avéré et imputable à Wiltee, Wiltee remplace les pièces concernées ou établit un avoir, à l'exclusion de tout autre dédommagement. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Wiltee est limitée au montant de la commande concernée.
Aucune reprise n'est possible sur une erreur validée dans le BAT.
12. Absence de droit de rétractation
S'agissant d'une vente entre professionnels portant sur des produits personnalisés, aucun droit de rétractation ne s'applique.
13. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Wiltee jusqu'au paiement intégral du prix.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Voir la politique de confidentialité.
Le client reçoit son devis et des relances à son sujet par e-mail.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le tribunal des activités économiques de Paris (anciennement tribunal de commerce) est seul compétent.
Contact : raphael.malka@wiltee.com
